Régulation des cryptomonnaies: la Maison Blanche définit un 1er cadre de réglementation

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La Maison Blanche a défini vendredi 16 septembre 2022 son premier cadre de réglementation sur la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Selon le directeur du Conseil économique national, Brian Deese, il s’agit d’une mesure absolument nécessaire pour “la stabilité financière des Américains de tous les jours et la sécurité nationale“, en raison des risques liés à l’absence de cadre juridique.

Le document indique également comment le secteur financier devrait évoluer pour faciliter les transactions sans frontières, tout en respectant les normes qui réduisent la fraude dans ce domaine. “Les rapports encouragent la Réserve fédérale à poursuivre ses recherches, expérimentations et évaluations en cours sur les CBDC et appellent à la création d’un groupe de travail inter-institutions dirigé par le Trésor pour soutenir les efforts de la Réserve fédérale.

Ces orientations font suite à un décret publié en mars 2022, dans lequel le président américain Joe Biden demandait aux agences fédérales d’étudier les risques et les avantages des cryptomonnaies. Depuis six mois, les agences gouvernementales travaillent à l’élaboration de leurs propres recommandations relatives à la régulation des cryptomonnaies afin de répondre à un certain nombre de priorités énumérées dans l’ordonnance, telles que la protection des consommateurs et des investisseurs, la promotion de la stabilité financière, la lutte contre le financement illicite, le leadership des États-Unis dans le système financier mondial et la compétitivité économique, entre autres.

Régulation des cryptomonnaies

Brian Deese et le conseiller à la sécurité nationale du pays, Jake Sullivan, ont déclaré dans un communiqué que les nouvelles directives visent à positionner Washington comme un leader local et mondial dans l’écosystème des actifs numériques.

Nous avons assisté à des turbulences substantielles sur les marchés des cryptomonnaies ces derniers mois, qui soulignent comment, sans une surveillance appropriée, les cryptomonnaies risquent de nuire à la stabilité financière des Américains de tous les jours et à notre sécurité nationale“, a déclaré M. Deese dans une interview citée par les médias locaux. “C’est pourquoi une réglementation prudente des cryptomonnaies est plus que jamais nécessaire“, a-t-il ajouté.

L’élimination des activités illégales

La première section du projet de régulation des cryptomonnaies a attiré l’attention du secteur des cryptomonnaies et des investisseurs car elle porte sur l’élimination des activités illégales. Le document souligne également les “avantages importants” de la monnaie CBDC (Central Bank Digital Currency ou Monnaie Numérique de Banque Centrale), qui peut être considérée comme une forme numérique du dollar américain émis par la banque centrale du pays.

En outre, le cadre de régulation des cryptomonnaies met en garde contre l’utilisation de monnaies stables si elles ne sont pas accompagnées d’une réglementation des cryptomonnaies adéquate. Pour les rendre “plus sûres“, le département du Trésor va “travailler avec les institutions financières pour renforcer leur capacité à identifier et à atténuer les cyber-vulnérabilités“, ainsi que “suivre et analyser les risques stratégiques émergents qui concernent les marchés d’actifs numériques”.

Enfin, selon une note d’information de la Maison Blanche, “Le président évaluera s’il convient de demander au Congrès de modifier la loi sur le secret bancaire, les lois anti-dénonciation et les lois contre la transmission d’argent sans licence pour s’appliquer explicitement aux fournisseurs de services d’actifs numériques – y compris les échanges d’actifs numériques et les plates-formes de jetons non fongibles (NFT). 

Philippe

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